Etudes de Maître GILLES Alain & Maître DAVILERD Stéphane

HUISSIERS DE JUSTICE

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CONDITIONS DE VENTE ET ORDRE D'ACHAT

 

1) La vente a lieu aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur

 

Les personnes ne pouvant se présenter lors de la vente peuvent faire parvenir avant la vente ou lors de la visite un ordre d'achat accompagné d'un chèque selon modèle ci-dessous /

 

Ordre d'achat

Modèle d'ordre d'achat.


 

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